En vigueur au 01/12/2023

1 – DÉFINITIONS

Le « Client » : désigne toute personne physique ou morale ayant reçu, contre paiement, un bien ou un service de la part de l’Entreprise.

Les « Données à caractère personnel » : désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable telle que définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’ « Entreprise » : désigne l’entreprise individuelle inscrite sous le numéro de SIREN 911 909 679.

La « Politique » : désigne la présente Politique de confidentialité et de gestion des cookies

Le « Site » : désigne tout ou partie du site internet accessible à l’adresse : https://www.cassandregloria.fr

L’« Utilisateur » : désigne toute personne accédant au Site.

2 – OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Par la présente Politique, l’Entreprise informe le Client et l’Utilisateur des conditions dans lesquelles l’Entreprise collecte les Données à caractère personnel , des raisons pour lesquelles ces données sont collectées, de l’utilisation qui en est faite et de leurs droits respectifs. Elle s’applique à toutes les informations fournies par l’Utilisateur ou le Client ou recueillies par l’Entreprise lors de leur(s) interaction(s) avec l’Entreprise ou le Site. Elle s’applique à tous les Utilisateurs du Site et Clients de l’Entreprise.

Une grande importance est attachée à la protection et au respect de votre vie privée. Étant donné qu’il s’agit d’un sujet important, nous vous invitons à lire la Charte attentivement dans son intégralité pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos Données à caractère personnel . Cette Charte édicte les règles relatives aux Données à caractère personnel de tous les Utilisateurs du Site, tous nos Clients et prospects, quel que soit le canal de collecte de ces données.

Dès lors que vous utilisez le Site ou que vous achetez un produit ou service, vous êtes soumis à la Politique alors en vigueur et signifiez que vous acceptez cette dernière. Étant donné que nous pouvons modifier notre Charte à tout moment selon les conditions prévues à l’Article 6, nous vous invitons à la vérifier avant chaque utilisation du Site ou achat.

3 – INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le responsable du traitement de vos Données à caractère personnel est l’Entreprise individuelle de Cassandre GLORIA, inscrite sous le numéro de SIREN 911 909 679.

Par l’intermédiaire du Site ou du site Etsy, vous pouvez être invité à communiquer à l’Entreprise des Données à caractère personnel , par exemple dans le cadre de l’achat d’un produit ou d’une inscription à la newsletter.

L’Entreprise peut également être amenée à recueillir certaines informations relatives à votre navigation sur le Site, comme votre adresse IP.

4 – DONNÉES CONCERNÉES

Les données collectées et utilisées, varient en fonction des services ou fonctionnalités dont l’Utilisateur ou le Client souhaite disposer. Les Données à caractère personnel recueillies par l’Entreprise ou que l’Utilisateur ou le Client décide de nous fournir, regroupent en particulier :

• des données d’identification, telles que prénom, nom de famille, numéros de téléphone, adresse de domicile pour permettre la livraison et établir la facture, l’adresse e-mail pour recevoir la newsletter.
• des données d’identification électronique disponibles à partir de votre ordinateur telle que « adresses IP ». Vos données d’identification électronique permettent d’identifier ou de géolocaliser (sans être plus précis que la ville) votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation.  Elles sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.
• des données relatives à vos achats (par exemple le type, la quantité et le prix des produits achetés).

4.1 COMMENTAIRES

Quand vous laissez un commentaire sur le Site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et une adresse email sont collectées. Ces informations nous aident à détecter les commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à côté de votre commentaire.

L’Éditeur rappelle à l’Utilisateur que tout contenu mis en ligne sur le Site peut être accessible au public. Ainsi, l’Éditeur invite l’Utilisateur à faire preuve de prudence en ce qui concerne la communication de certaines Données à caractère personnel telles que des données financières ou une adresse. L’Éditeur décline toute responsabilité concernant toutes mesures prises par des tiers dans l’hypothèse où l’Utilisateur mettrait en ligne des Données à caractère personnel sur le Site. L’Éditeur recommande de ne communiquer aucune information personnelle en commentaire.

4.2 LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers les sites tiers, notamment ceux appartenant aux réseaux sociaux, annonceurs et affiliés partenaires du Site. Ces sites disposent de leurs propres politiques de protection des Données à caractère personnel et de gestion des cookies et l’Éditeur n’est pas responsable de ces politiques.

L’Éditeur invite l’Utilisateur à prendre connaissance des termes de ces politiques avant de transmettre toute Données à caractère personnel à ces sites Internet.

4.3 CONTACT

Les messages électroniques adressés aux différentes adresses email associées au Site sont susceptibles d’être conservés le temps de leur traitement. Les informations recueillies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique. Ce traitement est destiné à mieux connaître les visiteurs du Site et à identifier leurs besoins.

De même, les messages SMS reçus sur la ligne téléphonique de l’entreprise peuvent faire l’objet d’un traitement informatique. Ce traitement est destiné à mieux connaître l’Utilisateur ou Client du Site et à identifier ses besoins.

5 – VOS DROITS

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur et le Client disposent de différents droits concernant leurs Données à caractère personnel . Ces droits peuvent être exercés directement et à tout moment en nous contactant à l’adresse contact@cassandregloria.fr en indiquant simplement le motif de la demande et joignant un justificatif d’identité. Les droits dont l’Utilisateur et le Client bénéficient sont les suivants :

• Le droit d’accès : Le droit de demander une copie des Données à caractère personnel que nous détenons sur vous.
• Le droit de rectification : Le droit de demander la correction des Données à caractère personnel erronées que nous avons sur vous. Tout dommage causé suite à une communication d’information inexacte ou incomplète dans nos formulaires de collecte de données relève exclusivement de la responsabilité de l’Utilisateur.
• Le droit à l’effacement : Le droit de demander la suppression de vos données, lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :
  • vos Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités ;
  • vous avez retiré votre consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique justifiant de poursuivre le traitement de vos Données à caractère personnel ;
  • vous avez exercé votre droit d’opposition de manière valable ;
  • le traitement de vos données n’est pas légal ;
  • ou vos Données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Il existe néanmoins des cas où vous ne pouvez pas exercer votre droit à l’effacement, même si une desdites conditions est remplie. Notamment lorsque le traitement de vos données est nécessaire à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, à la contestation/ l’exercice/la défense d’un droit en justice ou à des fins statistiques, archivistiques d’intérêt public, de recherche scientifique ou historique.

• Le droit d’opposition : Le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements de vos Données à caractère personnel fondés sur notre intérêt légitime. Le cas échéant, nous cesserons de traiter vos données, sauf si nous disposons d’un motif légitime de continuer à traiter vos données. Si vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale, vous avez le droit de vous y opposer sans avoir à vous justifier.
• Le droit à la limitation du traitement : Le droit de demander, dans certains cas, la suspension provisoire du traitement de certaines de vos données ou la conservation, si vous en avez besoin, pour une durée supérieure au temps nécessaire.

L’Utilisateur ou Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de Données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation applicable. En France, l’autorité de contrôle est la suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel : 0033 1 53 73 22 22

Vous disposez aussi du droit de retirer votre consentement, à tout moment, pour tout traitement qui est basé sur le consentement. Pour simplement vous désinscrire de la newsletter, il suffit de cliquer sur le lien de désabonnement présent sur chaque e-mail.

Toutefois, l’Utilisateur ou Client est averti que son opposition au traitement peut, en pratique et selon les cas, avoir une incidence ou rendre impossible la prise en compte d’une demande d’information, ou l’utilisation des services proposés sur le Site.

6 – GESTION DES DONNÉES À CARCATÉRE PERSONNEL

6.1  FINALITÉS ET BASES LÉGALES DE LA COLLECTE DES DONNÉES

Le tableau suivant vous permet de comprendre quelles sont les utilisations de vos Données à caractère personnel par l’Entreprise (la « finalité ») et le fondement juridique associé (la « base légale ») :

Finalité	Base légale	Précisions
Fournir les produits	Consentement	Si vous achetez un produit de l’Entreprise, vous acceptez que l’Entreprise utilise vos informations transmises lors de l’achat en vue de vous expédier ledit produit.
Mener des actions de prospection commerciale et de marketing	Consentement	Si vous décidez de vous inscrire à la newsletter, vous consentez au traitement de vos données afin de gérer votre abonnement et/ou de vous envoyer des informations relatives aux services de l’Entreprise ainsi que des messages de prospection commerciale à travers la messagerie électronique.
	Intérêt légitime	Sauf opposition du Client, l’Entreprise a un intérêt légitime à adresser des communications commerciales par voie électronique (e-mail) au Client si ces communications concernent uniquement des produits ou services analogues à ceux déjà fournis.
Répondre à vos éventuelles questions, demandes ou réclamations	Intérêt légitime	L’Entreprise a un intérêt légitime à traiter vos Données à caractère personnel strictement nécessaires pour gérer convenablement vos demandes et réclamations ainsi que pour répondre à vos questions. Les données que nous sommes amenés à traiter peuvent inclure des photographies si vous avez décidé de nous en transmettre dans le cadre de votre demande ou réclamation.
	Obligation légale	Si votre question concerne l’exercice de vos droits ou est relative à une réclamation concernant nos services, nous devrons traiter vos données pour respecter nos obligations légales.
Réaliser des statistiques anonymes sur la fréquentation du Site	Intérêt légitime	L’Entreprise a un intérêt légitime a analyser l’ergonomie et la qualité du Site afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur et offrir un Site de meilleure qualité à ses Utilisateurs.
Réaliser des enquêtes de satisfaction	Intérêt légitime	L’entreprise a un intérêt légitime à réaliser des sondages et enquêtes destinés à analyser le degré de satisfaction du Client dans le but d’améliorer la qualité des services.

6.2 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÉRE PERSONNEL

La durée de conservation de vos données est déterminée en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte de ces données. Si cet objectif est atteint, vos données seront archivées, supprimées ou anonymisées (notamment afin de réaliser des statistiques).

Dans un premier temps, les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Nature des traitements	Durée de conservation
Gestion des contrats (gestion de l’exécution des services et de la facturation)	Conservation pour les besoins de l’exécution de votre contrat, puis pendant la durée nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.
Gestion de notre fichier clients et prospects	Conservation pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous (par exemple pour le Client, un achat ou, pour les prospects, un abonnement à la newsletter) ou jusqu’au retrait de votre consentement.
Vos questions	Conservation pour la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Dans un second temps, indépendamment de la durée de conservation nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement des données, il peut être justifié que nous archivions vos données pendant une durée limitée, de manière sécurisée et avec un accès restreint, pour différentes raisons :

• Pour respecter une obligation légale de conservation de données (la conservation de Données à caractère personnel à but comptable est par exemple de 10 ans).
• Pour se prémunir contre une éventuelle action en responsabilité suite au traitement de vos Données à caractère personnel . Afin de gérer des pré-contentieux et contentieux, nous pouvons archiver vos données à des fins de preuve pendant la période durant laquelle notre responsabilité pourrait être engagée (durée de la prescription liée : civile, commerciale, etc.).

Une fois la durée de conservation imposée par la loi écoulée et les éventuelles actions prescrites, il sera procédé à la suppression ou anonymisation de vos Données à caractère personnel .

6.3 DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÉRE PERSONNEL

Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées par l’Éditeur de manière confidentielle et avec le plus grand soin.

Lorsque vous utilisez la plateforme Etsy, vous acceptez la politique de confidentialité de la plateforme. L’Entreprise ne saurait être responsable d’un manquement de la plateforme Etsy lors de l’utilisation par le Client.

L’Entreprise ne transmet pas vos Données à caractère personnel sauf :

• Si L’Entreprise est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations, ou
• Si vous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations

Dans ce cas, le transfert hors Europe de vos Données à caractère personnel sera réalisé en mettant en place les garanties appropriées et en préservant la sécurité de vos données.

L’Entreprise peut être amenée à transmettre des Données à caractère personnel vous concernant à des instances judiciaires et policières, des autorités réglementaires, des organismes publics ou des entreprises tierces afin de se conformer à une ordonnance judiciaire, assignation, mise en demeure, perquisition ou toute autre obligation ou demande légale ou réglementaire. Un tel transfert pourra également se faire à des fins de protection contre la fraude ou des enquêtes sur des infractions éventuelles.

6.4 SÉCURITÉ DES DONNÉES

L’Entreprise s’est efforcée de mettre en place les précautions pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Données à caractère personnel traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité techniques ont été instaurées à cet effet.

L’Entreprise ne maîtrise cependant pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention de l’Utilisateur et du Client sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

L’Utilisateur et le Client sont informés que leurs Données à caractère personnel peuvent être stockées chez les prestataires suivants :

• Etsy 
• Hostinger dont les données sont stockées aux Pays-Bas

7 – COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION

7.1 DÉFINITION

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre équipement électronique à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

7.2 COOKIES ÉMIS SUR LE SITE

L’Éditeur a fait le choix de n’utiliser aucun cookie sur le Site. Pour ce qui est des données de fréquentation, l’Éditeur utilise Mamoto. Cet outil est paramétré pour ne pas utiliser de cookie.

7.3 DOCTOLIB

L’Utilisateur ou Client utilisant la plateforme Etsy pour l’achat d’un produit accepte de ce fait leur Règlement concernant les cookies et technologies similaires disponible à l’adresse : https://www.etsy.com/fr/legal/cookies. L’Entreprise n’est pas responsable des conséquences pouvant découler de dudit règlement.

7.4 PROGRAMMES D’AFFILIATION

L’Éditeur est susceptible de s’engager dans le marketing d’affiliation, ce qui se fait en intégrant des liens de suivi dans le Site. Si vous cliquez sur un lien pour un partenariat d’affiliation, un cookie sera placé sur votre navigateur pour suivre les ventes à des fins de commissions. L’Éditeur s’engage à indiquer clairement les liens affiliés.

7.5 CONTRÔLE ET GESTION DES COOKIES

L’Utilisateur peut contrôler et gérer l’installation des cookies en paramétrant son navigateur. Ainsi, il est possible de configurer son navigateur de manière à accepter ou rejeter tous les cookies soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il est également possible de choisir d’être automatiquement informé lorsqu’un cookie est enregistré sur son terminal.

Enfin, et pour bénéficier d’un contrôle plus important quant à la gestion des cookies, l’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le refus des cookies soit ponctuellement proposé, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être déposé sur son disque dur par le serveur du site visité. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de configurer les paramètres de son navigateur à sa convenance.

L’émission et l’utilisation de cookies tiers sont régis par les dispositions de leur politique de confidentialité et de gestion des cookies respectives. L’Utilisateur peut refuser le dépôt de cookies tiers sur son appareil en effectuant un paramétrage approprié de son navigateur selon les instructions proposées par la CNIL.

Tout paramétrage entrepris sur le terminal de l’Utilisateur à cet égard peut entraîner une modification ou une dégradation de la navigation sur internet. En cas de difficulté, il est possible à tout moment de modifier ses souhaits en matière de cookies et revenir en arrière.

8 – MODIFICATION DE LA CHARTE

L’Éditeur est susceptible de faire évoluer sa Politique, notamment pour se conformer aux lois et règlements en vigueur. Les modifications affectant la Politique et leur date d’entrée en vigueur seront communiquées à l’Utilisateur en avance, soit par une mention spéciale sur le Site, soit par un avertissement dans une newsletter. Après la date d’entrée en vigueur, la poursuite de la navigation sur le Site vaudra acceptation de ces modifications.

9 – POLITIQUE DE DONNÉES À CARACTÉRE PERSONNEL RELATIVES AUX MINEURS

Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au Site ne leur est toutefois pas interdit, car il ne présente pas de contenu interdit aux mineurs de moins de 18 ans.

Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter contact@cassandregloria.fr pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.

10 – CONTACT

Pour toute question ou demande relative à vos Données à caractère personnel ou notre politique de confidentialité et de gestion des cookies, contactez-nous à l’adresse : contact@cassandregloria.fr.

Nous vous invitons de plus à consulter nos Conditions Générales d’Utilisation et nos Mentions Légales.